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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE
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CHANTIER QUALIVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHANTIER QUALIVERT
LOGEAL IMMOBILIERE, SA d'HLM

Numéro de dépôt :
4071140
Date de dépôt :
21/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/02/2024
CHANTIER QUALIVERT de LOGEAL IMMOBILIERE

Présentation de la marque CHANTIER QUALIVERT

Déposée le 21 février 2014 par la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHANTIER QUALIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE domicilié(e) 5 RUE SAINT PIERRE, BP 158 - 76190 - YVETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 680 190 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOGEAL IMMOBILIERE, Mme BARIERE Marie-Elisabeth domicilié(e) 5 RUE SAINT PIERRE, BP 158 - 76190 - YVETOT - France.

La marque CHANTIER QUALIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071140.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANTIER QUALIVERT est expirée depuis le 21 février 2024.

LOGEAL IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SEINE MANCHE PROMOTION , QUALIBAIL , SMP SEINE MANCHE PROMOTION , Chantier QUALIVERT


LOGEAL IMMOBILIERE, SA d'HLM - 5 RUE SAINT PIERRE, BP 158 - 76190 - YVETOT - France - SIREN 975680190


LOGEAL IMMOBILIERE, Mme BARIERE Marie-Elisabeth - 5 RUE SAINT PIERRE, BP 158 - 76190 - YVETOT - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture.